Les modalités de cession temporaire des parts sociales d'une SCI/Mémoire DEC
Objectifs
Acquérir de nouvelles connaissances et compétences dans le domaine de l’acquisition de l’immobilier d’entreprise
Maîtriser les opérations de cession d’usufruit temporaire de parts sociales d’une SCI
Préparer le candidat à la réussite du diplôme d’expertise comptable de la demande d’agrément à la soutenance du mémoire d’expertise comptable
Maîtriser les attentes/exigences du mémoire DEC
Savoir construire une problématique/un plan de mémoire
Savoir construire et mobiliser des outils empiriques exploitables dans le cadre de la pratique professionnelle
Programme
Phase 1 : Connaissances théoriques
Les modalités d’acquisition de l’immobilier d’entreprise par une société exploitante
La notion de démembrement de propriétés et ses conséquences
Le mécanisme de la cession d’usufruit temporaire des parts sociales de SCI
Les implications juridiques, fiscales et économiques de la cession d’usufruit temporaire des parts sociales de SCI
Les modalités de sécurisation du montage : la juste valorisation de l’usufruit et les obligations sous-jacentes
Les clés de la rédaction des statuts en vue d’une conformité juridique de la SCI
Phase 2 : Application des connaissances théoriques à l’épreuve du mémoire d’expertise comptable
La demande d’agrément :
Les modalités de construction d’un plan synthétique et détaillé
Les impératifs rédactionnels des mentions obligatoires de la notice
Identifier des sources bibliographiques pertinentes
Identifier des outils applicatifs et illustratifs
Le mémoire :
Mettre en place un planning d’avancement rédactionnel
Les impératifs rédactionnels du mémoire
La soutenance orale :
Préparer l’exposé oral
S’entraîner à l’entretien avec le jury
Pré-requis
Titulaire du DSCG
Être en stage d’expertise comptable
Profil formateur
Expert dans la discipline traitée,
Ayant suivi un parcours académique d’excellence,
Disposant de qualités pédagogiques et rédactionnelles avérées,
Maîtrisant parfaitement la langue française,
Pourvu d’une grande créativité intellectuelle,
Doté d’une connaissance et expérience approfondie des impératifs du mémoire DEC.
Méthode pédagogique
Enseignements oraux individuels.
A distance par visioconférence.
Mise à disposition de supports méthodologiques.
Test d’évaluation des connaissances et compétences : Questions ouvertes.
Accessibilité
Étude de la faisabilité de votre projet selon les disponibilités des formateurs.
Pour les personnes en situation de handicap physique (malentendantes, malvoyantes, etc.), nous vous invitons à nous contacter pour évaluer les conditions de faisabilité.
